Préavis de licenciement : vos droits en France

Vous venez de recevoir une lettre de licenciement. La question du préavis est l'une des premières qui se pose — et l'une des plus importantes financièrement. Voici ce que dit la loi.

Qu'est-ce que le préavis de licenciement ?

Le préavis est la période qui s'écoule entre la notification du licenciement et la fin effective du contrat. Pendant cette période, vous continuez à travailler normalement et à percevoir votre salaire habituel.

Durée légale du préavis

Les durées minimales légales dépendent de votre ancienneté :

• Moins de 6 mois d'ancienneté : durée fixée par la convention collective ou les usages
• Entre 6 mois et 2 ans : 1 mois de préavis
• 2 ans ou plus : 2 mois de préavis

Votre convention collective peut prévoir des durées plus longues — vérifiez-la car elle prime sur ces minimums légaux.

Cas particuliers

• Faute grave ou lourde : aucun préavis, rupture immédiate sans indemnité compensatrice
• Inaptitude d'origine non professionnelle : préavis non effectué mais indemnité compensatrice due
• Force majeure : pas de préavis ni indemnité

La dispense de préavis

L'employeur peut vous dispenser d'effectuer votre préavis. Dans ce cas, il doit vous verser une indemnité compensatrice de préavis égale au salaire que vous auriez perçu pendant cette période (salaire brut + avantages). Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Pendant le préavis : vos droits

• Vous conservez tous vos avantages : mutuelle, tickets restaurant, voiture de fonction...
• Vous avez droit à des heures pour recherche d'emploi : 2 heures par jour (sauf disposition conventionnelle différente)
• Vous continuez à acquérir des congés payés