Comment faire valoir ses droits au travail en France

Vos droits au travail existent sur le papier. Encore faut-il savoir comment les faire respecter quand ils ne le sont pas. Voici les recours disponibles, dans le bon ordre.

Étape 1 : La voie interne (toujours en premier)

Avant tout recours externe, essayez de résoudre le problème en interne :

• Votre manager : pour les litiges du quotidien (heures sup non payées, modification unilatérale du contrat...)
• Les RH : pour les problèmes que votre manager ne peut ou ne veut pas régler
• Les représentants du personnel (CSE) : si votre entreprise en dispose, ils peuvent intervenir en médiation

Étape 2 : L'Inspection du travail

L'Inspection du travail (DREETS) contrôle le respect du droit du travail et des conventions collectives. Vous pouvez signaler une infraction de manière anonyme ou nominative sur le site signalement.travail.gouv.fr.

Elle intervient notamment pour : travail dissimulé, harcèlement, conditions de travail dangereuses, non-respect des durées maximales de travail.

Étape 3 : Le Conseil de Prud'hommes

C'est la juridiction compétente pour tous les litiges individuels entre salariés et employeurs. La saisine est gratuite.

Avant toute saisine, vous devez passer par la conciliation devant le bureau de conciliation et d'orientation (BCO). Si la conciliation échoue, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.

Délai de prescription : 2 ans pour les litiges relatifs à l'exécution du contrat, 3 ans pour les salaires.

Le rôle des syndicats

Si vous êtes syndiqué, votre syndicat peut vous accompagner, vous conseiller juridiquement et vous représenter aux prud'hommes. Si vous n'êtes pas syndiqué, des permanences juridiques gratuites sont proposées dans la plupart des maisons des syndicats.