Comment résilier un contrat en France

Résilier un contrat en France est parfois plus compliqué qu'il n'y paraît. Délais de préavis, formes requises, droits selon le type de contrat — voici le guide pratique.

Les règles générales de résiliation

Tout contrat peut être résilié, mais les conditions dépendent du type de contrat, de la durée d'engagement et de la raison de la résiliation. Il existe plusieurs modes :

• Résiliation à l'échéance : vous résiliez à la fin de la période d'engagement, en respectant le préavis contractuel
• Résiliation anticipée : avant l'échéance, souvent avec des frais
• Résiliation sans frais pour motif légitime : déménagement, perte d'emploi, décès...
• Résiliation après augmentation tarifaire : droit légal de résiliation sans frais si l'opérateur augmente ses tarifs

Par type de contrat

Abonnement téléphonie / internet

Après 12 mois d'engagement, résiliation possible à tout moment avec 10 jours de préavis. Avant 12 mois, frais équivalents aux mensualités restantes (plafonnés à 25% si résiliation entre 13 et 24 mois). Loi Hamon : résiliation en ligne obligatoire depuis 2023.

Assurance

Loi Hamon (assurance auto, habitation) : résiliation possible à tout moment après 1 an de contrat, sans frais, avec 1 mois de préavis. Le nouvel assureur peut gérer toutes les démarches à votre place.

Abonnement à un service (streaming, salle de sport...)

Vérifiez les CGV. Depuis la loi du 9 mars 2023, tout abonnement souscrit en ligne doit pouvoir être résilié en ligne ("résiliation en 3 clics").

Modèle de lettre de résiliation générique